Circulaire n° Ci.RH.241/602.700 (AFER N° 9/2010) dd 27.01.2010

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Document type : Circular letters
Title : Circulaire n° Ci.RH.241/602.700 (AFER N° 9/2010) dd 27.01.2010
Document date : 27/01/2010
Publication date : 01/02/2010
Keywords : impôt des personnes physiques / impôt des non-résidents personnes physiques / unité monétaire étrangère / cours moyen de change de référence en euro
Document language : FR
Name : Circulaire n° Ci.RH.241/602.700 (AFER N° 9/2010) dd 27.01.2010
Version : 1

Circulaire n° Ci.RH.241/602.700 (AFER N° 9/2010) dd 27.01.2010

Impôt des personnes physiques

Impôt des non-résidents personnes physiques

Unité monétaire étrangère

Cours moyen de change de référence en euro

Un tableau reprenant les cours moyens de change de référence, en euro, pour l'année 2009, de certaines unités monétaires importantes, est communiqués pour information. Ils ont une valeur indicative pour la conversion en euro, de rémunérations, revenus de remplacement et pensions qui sont exprimés dans d'autres unités monétaires.

A tous les fonctionnaires (secteur taxation).

Vous trouverez ci-joint, pour information, un tableau reprenant les cours moyens de référence de certaines unités monétaires importantes en euro pour l'année 2009.

Il s'agit de moyennes annuelles qui ont été calculées sur la base de cours de change de référence, tels qu'ils sont fixés journellement dans une procédure de concertation entre les banques centrales faisant partie ou non du Système des banques centrales européennes. Ces cours de change de référence (de l'euro, exprimés dans une autre unité monétaire) sont publiés sur le site web de la Banque Nationale de Belgique (www.bnb.be). Les cours de change de l'euro dans d'autres unités monétaires, qui ne sont pas renseignés dans le tableau qui suit, peuvent également être consultés sur ce site web.

Les cours moyens de change de référence annuels cités ci-après (qui représentent la valeur d'une unité monétaire étrangère en euro) ont une valeur indicative à l'IPP et à l'INR/p.p. pour la conversion en euro des rémunérations, revenus de remplacement et pensions qui sont exprimés dans d'autres unités monétaires.

	2009
Dollar US	0,7169
Yen japonais	0,0077
Couronne danoise	0,1343
Couronne suédoise	0,0942
Livre sterling	1,1224
Couronne norvégienne	0,1146
Franc suisse	0,6623
Dollar canadien	0,6309
Rand sud-africain	0,0857

Dans certains cas (p.ex. lorsque les revenus recueillis sont importants et ne présentent pas ou peu de périodicité), il sera néanmoins indiqué de prendre en considération le cours de change qui était applicable au moment où les revenus ont été perçus.  Ces données peuvent, comme indiqué ci-avant, être également consultées sur le site web de la Banque Nationale de Belgique : http://www.bnb.be, ensuite suivre les liens / Bienvenue sur le site de la Banque Nationale de Belgique / Liens : Belgostat / Belgostat online : Cours de change /Cours de change de référence de l'euro en unités de monnaie nationale / Plus de périodes / autre fréquence.

Pour obtenir la valeur de l'unité monétaire étrangère en euro, il faut ensuite exécuter l'opération 1/x avec, dans ce cas, comme " x " le cours du jour de l'euro dans l'unité monétaire étrangère.  Le montant obtenu est arrondi au dix millième supérieur ou inférieur selon que le montant du cent millième atteint ou non 5.

Le cas échéant, les contribuables peuvent démontrer au moyen de pièces justificatives qu'un cours de change moins élevé a été appliqué à leurs revenus.

En ce qui concerne le calcul et la déclaration du précompte professionnel, il faut normalement prendre en considération le cours de change qui était applicable le jour du paiement ou de l'attribution des revenus soumis au précompte professionnel.

Pour l'Administrateur général de la fiscalité f.f. :

Le Premier Attaché des Finances,

M. BILLA