Question n° 1495 de M. Bex dd. 08.12.2006

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Document type : Parliamentary questions
Title : Question n° 1495 de M. Bex dd. 08.12.2006
Tax year : 0
Document date : 08/12/2006
Keywords : impôt des personnes physiques / déclaration à l'IPP / déclaration électronique / statistique
Document language : FR
Modification date : 01/02/2007 15:14:33
Name : 06/1495
Version : 1
Question asked by : Bex

QUESTION 06/1495

Question n° 1495 de M. Bex dd. 08.12.2006

Questions et Réponses, Chambre, 2006-2007, n° 149, p. 28889-28890

Déclaration à l'impôt - Tax-on-web

QUESTION

    Cette année, les contribuables pouvaient, pour la quatrième fois consécutive, remplir leur déclaration à l'impôt des personnes physiques en ligne et l'introduire par le biais du service internet Tax-onweb. Deux possibilités se présentent: soit l'enregistrement sur le site portail fédéral et la demande d'un token, soit l'utilisation de la carte d'identité électronique. Au début du mois passé, vous avez annoncé qu'on avait enregistré cette année 983 546 déclarations électroniques.

    1. Combien de ces déclarations électroniques ont été introduites par le biais de l'enregistrement sur le site portail fédéral et de la demande d'un token d'une part et combien par l'utilisation de la carte d'identité électronique d'autre part ?

    2. Comment ce chiffre a-t-il évolué au cours des dernières années ?

REPONSE (vice-premier ministre et ministre des Finances, 12.01.2007)

    1. Pour l'exercice d'imposition 2006, à la date du 8 janvier 2007, 1 007 906 déclarations électroniques à l'impôt des personnes physiques ont été soumises.

    Ces déclarations ont été soumises proportionnellement selon les chiffres suivants :

    a) les citoyens : 160 179;

    b) les fonctionnaires : 440 007;

    c) les mandataires : 407 720.

    Les citoyens peuvent s'identifier soit au moyen d'un token soit via leur carte d'identité électronique (e-ID). Sur les 160 179 déclarations, 156 447 ont été soumises via le token (enregistrement sur le site du portail fédéral) et 3 732 au moyen d'une e-ID.

    2. Une évolution par rapport aux années antérieures ne peut pas être fournie parce que le détail sur la manière de s'authentifier n'a été enregistré qu'à partir de 2006.