Question n° 40 de Sénateur Bock dd. 04.05.1992

Properties

Document type : Parliamentary questions
Title : Question n° 40 de Sénateur Bock dd. 04.05.1992
Tax year : 2005
Document date : 04/05/1992
Keywords : Taux / Benelux / Produits alimentaires
Document language : FR
Name : 92/040/2
Version : 1
Question asked by : Bock

QUESTION 92/040/2

Question n° 40 de Sénateur Bock dd. 04.05.1992

Taux - Benelux - Produits alimentaires

QUESTION

Quel est le taux de T.V.A. pour chacun des trois pays du Benelux pour les produits alimentaires?

Monsieur le Ministre pourrait-il distinguer les taux au cas où certains produits alimentaires seraient frappés d'une T.V.A. différente les uns par rapport aux autres? Je pense par exemple au lait, au beurre, à la viande.

REPONSE

En me basant sur les données dont je dispose, les taux de T.V.A. applicables aux ventes de produits alimentaires pour chacun des trois pays du Benelux seraient actuellement les suivants:

Belgique:
6% pour la plupart des produits alimentaires;
12% pour la margarine;
19,5% pour le caviar et les langoustes, homards, crabes, écrevisses, huîtres et pour toutes les boissons alcoolisées ou non.

Pays-Bas:
6% pour la plupart des produits alimentaires;
18,5% pour les alcools, les vins et les bières.

Luxembourg:
3% pour la plupart des produits alimentaires;
6% pour les vins de raisins frais titrant 13° ou moins d'alcool et les jus de fruits;
15% pour les alcools et les bières.

Q.R. S. 1992, n° 9, p. 350.Revue T.V.A. n° 100, p. 802.