Question n° E3588 de M. Alvanos dd. 17.12.1996

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Document type : Parliamentary questions
Title : Question n° E3588 de M. Alvanos dd. 17.12.1996
Tax year : 0
Document date : 17/12/1996
Keywords : Harmonisation de la TVA et secteur du livre
Document language : FR
Modification date : 30/05/2006 11:15:35
Name : 96/E3588
Version : 1
Question asked by : Alvanos

QUESTION 96/E3588

Question n° E3588 de M. Alvanos dd. 17.12.1996

Questions et Réponses, Parlement Européen

Harmonisation de la TVA et secteur du livre

QUESTION

    Les projets de la Commission concernant l'harmonisation de la TVA ne vont pas sans susciter l'inquiétude des milieux concernés, qui redoutent que cette harmonisation ne concerne également le livre, dont le prix sera appelé à augmenter, avec les graves conséquences que cette hausse ne manquera pas d'avoir sur l'éducation et le niveau culturel des citoyens européens.

    Si l'on considère que les avantages procurés par une augmentation éventuelle de la fiscalité, à l'échelon européen, seront dans l'ensemble minimes, La Commission peut-elle indiquer:

    1. si elle est disposée à examiner l'éventualité d'une harmonisation de la TVA sur la base des pourcentages nuls ou très bas en vigueur dans certains Etats membres, et

    2. si elle prend en considération, dans ses décisions, la politique de l'UNESCO en faveur de la diffusion du livre?

REPONSE

    Actuellement, certains Etats membres sont autorisés à appliquer un taux zéro aux livres, journaux et périodiques en vertu de l'article 28 paragraphe 2 de la sixième directive TVA JO L 145 du 13.6.1977. Cet article fait partie du régime transitoire qui sera réexaminé dans le contexte du nouveau système commun de TVA.

    Dans sa communication sur le nouveau système de TVA COM(96) 328.
, la Commission souligne la nécessité de rapprocher davantage les taux de TVA afin d'éviter des distorsions de concurrence. Lors de l'élaboration du nouveau système de TVA, la Commission tiendra évidemment compte des implications qu'il pourrait avoir sur le plan de l'éducation et de la culture. La politique de diffusion du livre, menée par l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture) revêt en effet un intérêt particulier pour la Commission.

    Il y a lieu de noter que la plupart des Etats membres cherchent actuellement à promouvoir les livres et les journaux, en appliquant, pour la plupart, un taux de TVA réduit. Ceci semble indiquer qu'un maintien du taux de TVA réduit pourrait être envisagé dans le nouveau système.