Accord d'application entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement turc pris dans le cadre de l'accord culturel entre la Belgique et la Turquie, signé à Bruxelles le 29 décembre 1958

Date :
23-12-2014
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2015035018

Original text :

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Article 1 Pour la durée de l'année scolaire 2014-2015, le Gouvernement turc met des enseignants à la disposition des établissements d'enseignement reconnus par la Communauté flamande pour encourager l'enseignement et la culture turcs.
  Il ne s'agit que de huit personnes visées dans la lettre de l'ambassade turque à la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation du 23 décembre 2014 avec référence 2014/49277465/7287801.

Article 2 L'accord produit ses effets le 1er septembre 2014 et continue à produire ses effets jusqu'au 15 juillet 2015.