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Article M Le 15 septembre 2008 a été déposé au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de Belgique, l'instrument d'adhésion de la République de Pologne concernant l'Accord cité sous rubrique, dont le Gouvernement belge est dépositaire. Le dépôt de l'instrument d'adhésion a été effectué conformément aux dispositions de l'article 71, § 1er, de l'Accord. Celui-ci entrera en vigueur à l'égard de la République de Pologne en date du 25 septembre 2008.
