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Adaptation hors index au 1er mai 2015 du montant de certaines prestations sociales

Date :
03-06-2015
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2015202488

Original text :

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Article M
  A l'indice-pivot 119,62 (base 2004 = 100), le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1er mai 2015 à :
  A. Assurance maladie-invalidité
  En vertu de l'arrêté royal du 28 avril 2015 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 :
  1. Prime de rattrapage (payée en mai)
  - au moins 2 ans d'incapacité au 31/12/N-1 : 468,09 EUR.