Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution de l'article 6 du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande.

Article 1 Le montant annuel de l'intervention par emploi à temps plein ne peut excéder 590 000 F.

Article 2 Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er juillet 1990.

Article 3 Le Ministre communautaire de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.