Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à la composition, l'organisation, les compétences et le fonctionnement de la Commission royale des Monuments et des Sites de la Région flamande.

Date :
07-01-1992
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 1992035332

Original text :

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(Abrogé) <AGF 1994-04-20/44, Art. 15, 002; En vigueur : 14-07-1994>