Arrêté du Collège n° 03/389 du 18 septembre 2003 relatif à la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2003. - Extrait. .
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2003031562
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Article 1 Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et d'article 3 du règlement n° 02/011 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, une redistribution des crédits entre des sous-articles des suivants articles principaux est effectuée :
Article principal Montant
109/000-73 2 500 EUR
319/000-71 5 000 EUR
429/000-71 87 000 EUR
490/000-73 5 000 EUR
492/000-73 127 400 EUR
493/000-73 11 000 EUR
494/000-73 59 000 EUR
498/000-73 2 000 EUR
499/000-73 53 000 EUR
554/000-70 22 000 EUR
559/000-71 1 000 EUR
869/000-73 104 000 EUR
Article 2 Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 9 du règlement n° 02/11 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à appliquer des crédits prévus dans article 650/332-01 relatifs aux subventions dans le cadre du " Stedenfonds " (Fonds flamand des Villes) pour des subventions d'investissement, des frais du personnel et des frais de fonctionnement, suivant les dispositions du décret du " Stedenfonds " (Fonds flamand des Villes), et une redistribution des crédits est dès lors effectuée :
De A Montant
650/332-01 650/111-12 9 000 EUR
650/332-01 650/113-12 2 600 EUR
650/332-01 650/124-06 25 000 EUR
650/466-01 650/332-01 412 940 EUR
65000/665-51 650/635-51 4 216 EUR
Article 3 Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 10 du règlement n° 02/11 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans article 515/123-48 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des subventions, en exécution de la réglementation de la Communauté flamande concernant le patrimoine culturel, et une redistribution des crédits est dès lors effectuée :
De A Montant
515/123-48 51004/332-01 60 250 EUR
Article 4 Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 14 du règlement n° 02/11 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans article 57004/123-06 et 57005/123-06 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des transferts dans le cadre d'une politique d'information et de communication, et une redistribution des crédits est dès lors effectuée :
De A Montant
57005/123-06 57003/123-06 126 000 EUR
Les membres du Collège,
J. CHABERT
G. VANHENGEL
P. SMET
Article principal Montant
109/000-73 2 500 EUR
319/000-71 5 000 EUR
429/000-71 87 000 EUR
490/000-73 5 000 EUR
492/000-73 127 400 EUR
493/000-73 11 000 EUR
494/000-73 59 000 EUR
498/000-73 2 000 EUR
499/000-73 53 000 EUR
554/000-70 22 000 EUR
559/000-71 1 000 EUR
869/000-73 104 000 EUR
Article 2 Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 9 du règlement n° 02/11 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à appliquer des crédits prévus dans article 650/332-01 relatifs aux subventions dans le cadre du " Stedenfonds " (Fonds flamand des Villes) pour des subventions d'investissement, des frais du personnel et des frais de fonctionnement, suivant les dispositions du décret du " Stedenfonds " (Fonds flamand des Villes), et une redistribution des crédits est dès lors effectuée :
De A Montant
650/332-01 650/111-12 9 000 EUR
650/332-01 650/113-12 2 600 EUR
650/332-01 650/124-06 25 000 EUR
650/466-01 650/332-01 412 940 EUR
65000/665-51 650/635-51 4 216 EUR
Article 3 Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 10 du règlement n° 02/11 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans article 515/123-48 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des subventions, en exécution de la réglementation de la Communauté flamande concernant le patrimoine culturel, et une redistribution des crédits est dès lors effectuée :
De A Montant
515/123-48 51004/332-01 60 250 EUR
Article 4 Avec l'application d'article 8, paragraphe 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et article 14 du règlement n° 02/11 du 3 décembre 2002 fixant le budget de l'année 2003, le Collège est mandaté à appliquer les crédits prévus dans article 57004/123-06 et 57005/123-06 pour des frais du personnel, des frais de fonctionnement et des transferts dans le cadre d'une politique d'information et de communication, et une redistribution des crédits est dès lors effectuée :
De A Montant
57005/123-06 57003/123-06 126 000 EUR
Les membres du Collège,
J. CHABERT
G. VANHENGEL
P. SMET