Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2006029137
Original text :
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Article 1 Le profil de formation de conducteur poids lourd/conductrice poids lourd est déterminé à l'annexe 1 du présent arrêté conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.
Article 2 Le profil de formation d'assistant/assistante de maintenance PC. réseaux est déterminé à l'annexe 2 du présent arrêté conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.
Article 3 Le profil de formation spécifique de technicien/technicienne des constructions en bois est déterminé à l'annexe 3 du présent arrêté conformément à l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.
Article 4 Le profil de formation spécifique de gestionnaire de très petites entreprises est déterminé à l'annexe 4 du présent arrêté conformément à l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.
Article 5 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.
Article 6 La Ministre Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 août 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
ANNEXES.
Article N1 Annexe 1.. Profil de formation de conducteur poids lourd/conductrice poids lourd.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55531-55553).
Article N2 Annexe 2.. Profil de formation d'assistant/assistante de maintenance PC. réseaux.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55554-55569).
Article N3 Annexe 3.. Profil de formation spécifique de technicien/technicienne des constructions en bois.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55570-55585).
Article N4 Annexe 4.. Profil de formation spécifique de gestionnaire de très petites entreprises.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55586-55600).
Article 2 Le profil de formation d'assistant/assistante de maintenance PC. réseaux est déterminé à l'annexe 2 du présent arrêté conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.
Article 3 Le profil de formation spécifique de technicien/technicienne des constructions en bois est déterminé à l'annexe 3 du présent arrêté conformément à l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.
Article 4 Le profil de formation spécifique de gestionnaire de très petites entreprises est déterminé à l'annexe 4 du présent arrêté conformément à l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.
Article 5 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.
Article 6 La Ministre Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 août 2006.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M. ARENA
ANNEXES.
Article N1 Annexe 1.. Profil de formation de conducteur poids lourd/conductrice poids lourd.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55531-55553).
Article N2 Annexe 2.. Profil de formation d'assistant/assistante de maintenance PC. réseaux.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55554-55569).
Article N3 Annexe 3.. Profil de formation spécifique de technicien/technicienne des constructions en bois.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55570-55585).
Article N4 Annexe 4.. Profil de formation spécifique de gestionnaire de très petites entreprises.
(Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55586-55600).