Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

Date :
24-08-2006
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2006029137

Original text :

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Article 1 Le profil de formation de conducteur poids lourd/conductrice poids lourd est déterminé à l'annexe 1 du présent arrêté conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.

Article 2 Le profil de formation d'assistant/assistante de maintenance PC. réseaux est déterminé à l'annexe 2 du présent arrêté conformément à l'article 39 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.

Article 3 Le profil de formation spécifique de technicien/technicienne des constructions en bois est déterminé à l'annexe 3 du présent arrêté conformément à l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.

Article 4 Le profil de formation spécifique de gestionnaire de très petites entreprises est déterminé à l'annexe 4 du présent arrêté conformément à l'article 44 du décret du 24 juillet 1997 et est applicable à la formation en alternance sur la base de l'article 49 du décret précité.

Article 5 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Article 6 La Ministre Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 24 août 2006.
  Par le Gouvernement de la Communauté française :
  La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
  Mme M. ARENA

  ANNEXES.

Article N1 Annexe 1.. Profil de formation de conducteur poids lourd/conductrice poids lourd.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55531-55553).

Article N2 Annexe 2.. Profil de formation d'assistant/assistante de maintenance PC. réseaux.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55554-55569).

Article N3 Annexe 3.. Profil de formation spécifique de technicien/technicienne des constructions en bois.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55570-55585).

Article N4 Annexe 4.. Profil de formation spécifique de gestionnaire de très petites entreprises.
  (Annexe non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 19-10-2006, p. 55586-55600).