Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel de Wallonie-Bruxelles International.
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2009029057
Original text :
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Article 1 Il est instauré l'octroi de chèque-repas pour les membres du personnel de Wallonie-Bruxelles International.
Article 2 Wallonie-Bruxelles International participe au régime d'octroi de chèques-repas instauré par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région.
Article 3 L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2006 instaurant l'octroi du chèques-repas pour les membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales est abrogé.
Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Article 5 Les Ministres qui ont les Relations internationales et la Fonction publique dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 décembre 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre en charge des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre en charge du Budget et de la Fonction publique,
M. DAERDEN.
Article 2 Wallonie-Bruxelles International participe au régime d'octroi de chèques-repas instauré par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région.
Article 3 L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 octobre 2006 instaurant l'octroi du chèques-repas pour les membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales est abrogé.
Article 4 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Article 5 Les Ministres qui ont les Relations internationales et la Fonction publique dans leurs attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 5 décembre 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
La Ministre en charge des Relations internationales,
Mme M.-D. SIMONET
Le Ministre en charge du Budget et de la Fonction publique,
M. DAERDEN.