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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

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Date :
13-02-2014
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2014029244

Original text :

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Article 1 Le règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse annexé au présent arrêté est approuvé.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

  ANNEXE.

Article N REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE L'AIDE A LA JEUNESSE
  (NOTE : pour le règlement, voir 2014-01-13/25)