Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de deux agréments de Centre de validation des compétences
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2015029184
Original text :
Add the document to a folder
()
to start annotating it.
Article 1 Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont octroyés :
- au Centre de Compétence Forem Tourisme, audité pour le métier de Agent d'accueil par l'organisme de contrôle Vinçotte International ;
- à Bruxelles Formation - Centre de validation Coach Bruxelles, audité pour le métier de Coiffeur autonome par l'organisme de contrôle BCCA.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.
Article 3 Il charge la Ministre qui a l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions de l'exécution de la présente décision.
- au Centre de Compétence Forem Tourisme, audité pour le métier de Agent d'accueil par l'organisme de contrôle Vinçotte International ;
- à Bruxelles Formation - Centre de validation Coach Bruxelles, audité pour le métier de Coiffeur autonome par l'organisme de contrôle BCCA.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
La durée d'agrément de deux ans ne commence à courir qu'à partir du jour où les trois parties contractantes à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 ont chacune pris une décision d'octroi d'agrément.
Article 3 Il charge la Ministre qui a l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions de l'exécution de la présente décision.