Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rapportant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Article 1 Article unique. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 octobre 2003 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 janvier 2002 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements et publié au Moniteur belge du 11 février 2004 est rapporté.
  Bruxelles, le 24 mars 2004.
  Pour le Gouvernement de la Communauté française :
  Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des Missions confiées à l'ONE,
  J.-M. NOLLET
  Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
  P. HAZETTE