Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise relatif à l'octroi d'aides à la presse francophone d'opinion pour l'année 1999.
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 1999029715
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Article 1 Pour l'année 1999, il est octroyé aux entités de presse francophones agréées ci-après un montant de BEF 36 225 000 (trente-six millions deux cent vingt-cinq mille francs), réparti comme suit :
Entités de presse Aide Aide Total
sélective compensatoire
" Le Matin "
BLC Media S.A.
rue de la Régence 55
4000 Liège
Compte : 877-4603701-94 12 693 240 4 412 205 17 105 445
Code GCOM : 114 867
" L'Echo "
SA Edition Echo de la Bourse
rue de Birmingham 131
1070 Bruxelles
Compte : 210-0137777-89 0 1 470 735 1 470 735
Code GCOM : 203 334
" La Dernière Heure/Les Sports "
Compagnie nouvelle de
communication SA
boulevard E. Jacqmain 127
1000 Bruxelles
Compte : 068-2087447-34 0 2 941 470 2 941 470
Code GCOM: 204 310
" La Libre Belgique/Gazette de
Liège "
SA d'Informations et de Production
Multimédia
boulevard E. Jacqmain 127
1000 Bruxelles
Compte : 068-2087446-33 0 2 941 470 2 941 470
Code GCOM : 3 169
" Le Soir "
Rossel & Cie SA
rue Royale 120
1000 Bruxelles
Compte : 310-1140600-63 0 2 941 470 2 941 470
Code: GCOM : 8 922
" La Nouvelle Gazette, La Province "
SA de Presse et d'Edition
quai de Flandre 2
6000 Charleroi
Compte : 260-0011613-42 0 2 941 470 2 941 470
Code GCOM : 202 809
" La Meuse, La Lanterne "
Imprimerie et journal La Meuse SA
boulevard, de la Sauveniere 8-12
4000 Liège
Compte : 001-25489-68 0 2 941 470 2 941 470
Code GCOM : 5 921
" Vers l'Avenir, l'Avenir du
Luxembourg, Le Courrier de l'Escaut,
Le jour/Le Courrier "
SA Editions de l'Avenir
boulevard E. Melot 12
5000 Namur
Compte : 000-0033120-43 0 2 941 470 2 941 470
Code GCOM : 5 516
Article 2 Le montant total visé à l'article 1 sera imputé à l'allocation de base 32.03.41, division organique 25, programme 4 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999.
Article 3 La liquidation des montants repris pour chaque entité de presse s'effectuera dans un délai de quatre à six semaines qui suivent l'engagement comptable.
Article 4 Au cas où les bénéficiaires ne justifieraient pas ou pas entièrement l'utilisation de la subvention reçue, ils seraient dans l'obligation de remettre intégralement à la disposition du comptable des recettes de la Communauté française (compte n° 091-2110001-86), le montant non justifié.
Bruxelles, le 21 octobre 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Audiovisuel,
Mme C. DE PERMENTIER
Entités de presse Aide Aide Total
sélective compensatoire
" Le Matin "
BLC Media S.A.
rue de la Régence 55
4000 Liège
Compte : 877-4603701-94 12 693 240 4 412 205 17 105 445
Code GCOM : 114 867
" L'Echo "
SA Edition Echo de la Bourse
rue de Birmingham 131
1070 Bruxelles
Compte : 210-0137777-89 0 1 470 735 1 470 735
Code GCOM : 203 334
" La Dernière Heure/Les Sports "
Compagnie nouvelle de
communication SA
boulevard E. Jacqmain 127
1000 Bruxelles
Compte : 068-2087447-34 0 2 941 470 2 941 470
Code GCOM: 204 310
" La Libre Belgique/Gazette de
Liège "
SA d'Informations et de Production
Multimédia
boulevard E. Jacqmain 127
1000 Bruxelles
Compte : 068-2087446-33 0 2 941 470 2 941 470
Code GCOM : 3 169
" Le Soir "
Rossel & Cie SA
rue Royale 120
1000 Bruxelles
Compte : 310-1140600-63 0 2 941 470 2 941 470
Code: GCOM : 8 922
" La Nouvelle Gazette, La Province "
SA de Presse et d'Edition
quai de Flandre 2
6000 Charleroi
Compte : 260-0011613-42 0 2 941 470 2 941 470
Code GCOM : 202 809
" La Meuse, La Lanterne "
Imprimerie et journal La Meuse SA
boulevard, de la Sauveniere 8-12
4000 Liège
Compte : 001-25489-68 0 2 941 470 2 941 470
Code GCOM : 5 921
" Vers l'Avenir, l'Avenir du
Luxembourg, Le Courrier de l'Escaut,
Le jour/Le Courrier "
SA Editions de l'Avenir
boulevard E. Melot 12
5000 Namur
Compte : 000-0033120-43 0 2 941 470 2 941 470
Code GCOM : 5 516
Article 2 Le montant total visé à l'article 1 sera imputé à l'allocation de base 32.03.41, division organique 25, programme 4 du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999.
Article 3 La liquidation des montants repris pour chaque entité de presse s'effectuera dans un délai de quatre à six semaines qui suivent l'engagement comptable.
Article 4 Au cas où les bénéficiaires ne justifieraient pas ou pas entièrement l'utilisation de la subvention reçue, ils seraient dans l'obligation de remettre intégralement à la disposition du comptable des recettes de la Communauté française (compte n° 091-2110001-86), le montant non justifié.
Bruxelles, le 21 octobre 1999.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Audiovisuel,
Mme C. DE PERMENTIER