Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager ou à maintenir en service 537 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2011031655
Original text :
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Article 1 Le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale est autorisé à engager ou maintenir en service en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires :
Ce total inclut 37 Conventions de premier emploi répartis comme suit : 7 adjoints, 12 commis et 18 préposés.
Article 2 Le maintien en service des membres du personnel contractuel visés à l'article 1er s'effectuera sous contrat à durée indéterminée sans pourvoir aller toutefois au-delà du 31 décembre 2012.
Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Article 4 Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 décembre 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL
| Coordinateur Inspection sociale | 1 |
| Directeur | 3 |
| Ingénieur | 9 |
| Attaché | 137 |
| Assistant | 95 |
| Adjoint | 114 |
| Commis | 86 |
| Préposé | 92 |
| Total | 537 |
Ce total inclut 37 Conventions de premier emploi répartis comme suit : 7 adjoints, 12 commis et 18 préposés.
Article 2 Le maintien en service des membres du personnel contractuel visés à l'article 1er s'effectuera sous contrat à durée indéterminée sans pourvoir aller toutefois au-delà du 31 décembre 2012.
Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Article 4 Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 15 décembre 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
G. VANHENGEL