Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2020044240
Original text :
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Article 1 L'article 1er, 2 ° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2017 relatif aux plans de déplacements d'entreprises est remplacé par :
" 2° année de référence : année au cours de laquelle le plan de déplacements d'entreprise est établi; la nouvelle année de référence est 2021; les années de référence ultérieures se suivent tous les trois ans à partir de la nouvelle année de référence; "
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2020.
Article 3 Les Ministres qui ont l'Environnement et la Mobilité dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté
" 2° année de référence : année au cours de laquelle le plan de déplacements d'entreprise est établi; la nouvelle année de référence est 2021; les années de référence ultérieures se suivent tous les trois ans à partir de la nouvelle année de référence; "
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 30 juin 2020.
Article 3 Les Ministres qui ont l'Environnement et la Mobilité dans leurs attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté