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Arrêté du Gouvernement flamand fixant la zone d'activité Halle-Vilvoorde-Midden

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Date :
04-02-2022
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2022040219

Original text :

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Article 1 Les communes d'Affligem, Asse, Dilbeek, Liedekerke, Merchtem, Opwijk, Roosdaal, Ternat, Wemmel, Bever, Herne, Galmaarden, Gooik et Lennik constituent la zone d'activité Halle-Vilvoorde-Midden.

Article 2 Le ministre flamand compétent pour le logement est chargé d'exécuter le présent arrêté.