Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2012207227
Original text :
Add the document to a folder
()
to start annotating it.
Article 1 Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau, l'annexe Ire est remplacée par ce qui suit :
" Annexe Ire
Disciplines sportives subventionnables de sport de haut niveau, telles que fixées à l'article 2, 9°, du décret - Olympiade Rio de Janeiro 2013-2016 :
1° Catégorie Ire : au maximum 350.000 EUR (trois cent cinquante mille euros) par sport, exclusivement des disciplines olympiques :
- Athlétisme
- Gymnastique
- Hockey
- Judo
- Equitation
- Tennis
- Volley-ball
- Cyclisme
- Voile
- Natation
2° Catégorie II : au maximum 225.000 EUR (deux cent vingt-cinq mille euros) par sport, exclusivement des disciplines olympiques :
- Basket-ball
- Kayak
- Snowboard
- Football
3° Catégorie III : au maximum 120.000 EUR (cent vingt mille euros) par sport, exclusivement des disciplines olympiques :
- Badminton
- Golf
- Aviron
- Escrime
- Tennis de table
- Triathlon
4° Catégorie IV : au maximum 65.000 EUR (soixante-cinq mille euros) par sport, exclusivement des Jeux mondiaux :
- Ju-jitsu
- Korfball
- Patin à roulettes
5° Catégorie séparée : au maximum 350.000 EUR (trois cent cinquante mille euros), exclusivement des disciplines paralympiques :
- Handisport
6° Catégorie séparée :
- Sports n'appartenant pas aux points 1° à 5° inclus, mais qui sont pratiquées par des sportifs de haut niveau qui participent aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques, au Festival olympique de la Jeunesse européenne (FOJE) et aux Jeux mondiaux. "
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Article 3 Le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 novembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS
" Annexe Ire
Disciplines sportives subventionnables de sport de haut niveau, telles que fixées à l'article 2, 9°, du décret - Olympiade Rio de Janeiro 2013-2016 :
1° Catégorie Ire : au maximum 350.000 EUR (trois cent cinquante mille euros) par sport, exclusivement des disciplines olympiques :
- Athlétisme
- Gymnastique
- Hockey
- Judo
- Equitation
- Tennis
- Volley-ball
- Cyclisme
- Voile
- Natation
2° Catégorie II : au maximum 225.000 EUR (deux cent vingt-cinq mille euros) par sport, exclusivement des disciplines olympiques :
- Basket-ball
- Kayak
- Snowboard
- Football
3° Catégorie III : au maximum 120.000 EUR (cent vingt mille euros) par sport, exclusivement des disciplines olympiques :
- Badminton
- Golf
- Aviron
- Escrime
- Tennis de table
- Triathlon
4° Catégorie IV : au maximum 65.000 EUR (soixante-cinq mille euros) par sport, exclusivement des Jeux mondiaux :
- Ju-jitsu
- Korfball
- Patin à roulettes
5° Catégorie séparée : au maximum 350.000 EUR (trois cent cinquante mille euros), exclusivement des disciplines paralympiques :
- Handisport
6° Catégorie séparée :
- Sports n'appartenant pas aux points 1° à 5° inclus, mais qui sont pratiquées par des sportifs de haut niveau qui participent aux Jeux olympiques, aux Jeux paralympiques, au Festival olympique de la Jeunesse européenne (FOJE) et aux Jeux mondiaux. "
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013.
Article 3 Le Ministre flamand ayant l'éducation physique, les sports et la vie en plein air dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 novembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,
Ph. MUYTERS