Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire

Article 1 Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 2 octobre 2011, 21 décembre 2012, 8 mai 2014 et 11 décembre 2014, les mots "Jusqu'au 31 décembre 2015," sont remplacés par les mots "Jusqu'au 31 décembre 2016,".

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Article 3 Le Ministre compétent en matière de Médias est chargé de l'exécution du présent arrêté.