Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives

Article 1 Dans l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosibles et radioactives, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 2021, les mots " et 2020/1833/UE de la Commission du 2 octobre 2020. " sont remplacés par les mots ", 2020/1833/UE de la Commission du 2 octobre 2020 et 2022/2407/UE de la Commission du 20 septembre 2022. ".

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge

Article 3 Le Ministre qui a la mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.