Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2019203614
Original text :
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Article 1 Le présent arrêté transpose la Directive (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018 modifiant les annexes de la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses afin de tenir compte du progrès scientifique et technique.
Article 2 Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives, l'alinéa 1er remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018, est remplacé par ce qui suit :
" Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par les Directives 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012, 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014, (UE) 2016/2309/UE de la Commission du 16 décembre 2016, (UE) 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 et (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018. ".
Article 3 Le Ministre qui a la Réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par route dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 2 Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives, l'alinéa 1er remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2018, est remplacé par ce qui suit :
" Le présent arrêté transpose partiellement la Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, modifiée par les Directives 2010/61/UE de la Commission du 2 septembre 2010, 2012/45/UE de la Commission du 3 décembre 2012, 2014/103/UE de la Commission du 21 novembre 2014, (UE) 2016/2309/UE de la Commission du 16 décembre 2016, (UE) 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 et (UE) 2018/1846 de la Commission du 23 novembre 2018. ".
Article 3 Le Ministre qui a la Réglementation en matière de transport de marchandises dangereuses par route dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.