Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2013201450
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Article 1 L'élection du Parlement wallon se fait comme suit :
Article 2 L'arrêté du Gouvernement wallon du 4 septembre 2003 portant répartition des membres du Conseil régional wallon entre les circonscriptions électorales est abrogé.
Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur à la prochaine élection du Parlement wallon.
Article 4 Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 28 février 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
| PROVINCE | CIRCONSCRIPTION ELECTORALE | NOMBRE DE PARLEMENTAIRES ELUS PAR CIRCONSCRIPTION |
| Province du Brabant wallon | Nivelles | 8 |
| Province du Hainaut | Tournai-Ath-Mouscron Charleroi Mons Soignies Thuin | 7 9 5 4 3 |
| Province de Liège | Huy-Waremme Liège Verviers | 4 13 6 |
| Province de Luxembourg | Arlon-Bastogne-Marche-en-Famenne Neufchâteau-Virton | 3 2 |
| Province de Namur | Namur Dinant-Philippeville | 7 4 |
Article 2 L'arrêté du Gouvernement wallon du 4 septembre 2003 portant répartition des membres du Conseil régional wallon entre les circonscriptions électorales est abrogé.
Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur à la prochaine élection du Parlement wallon.
Article 4 Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 28 février 2013.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE