Arrêté du secrétaire-général du Département de l'Emploi et de L'Economie sociale portant subdélégation de certaines compétences en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché de l'emploi et de diversité au chef du département de l'Emploi et de l'Economie sociale

Date :
06-05-2009
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2009035424

Original text :

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[Abrogé par] <AGF 2011-06-22/01, Art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2011>