Arrêté du secrétaire général établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé .

[Abrogé] <AGF 2013-03-12/09, Art. 2, 008; En vigueur : 06-04-2013
  [Abrogé] <AGF 2013-03-12/13, Art. 2, 008; Inwerkingtreding : 12-05-2013
  [Abrogé] <AGF 2013-04-11/02, Art. 6, 008; Inwerkingtreding : 01-06-2013>