Arrêté ministériel accordant pour la saison 2004-2005 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux.

Article 1 Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour la saison 2004-2005 pour l'organisation des courses de chiens de traîneau suivantes :
  1° à la Mushing Belgium :
  - à Hofstade les 23 et 24 octobre 2004;
  - à Houthalen les 11 et 12 décembre 2004;
  - à Oostkamp les 5 et 6 mars 2005.
  2° à la Fédération belge de Mushing :
  - à Vilvorde les 13 et 14 novembre 2004;
  - à Berlare les 27 et 28 novembre 2004;
  - à Rodt-Sankt Vith les 29 et 30 janvier 2005.
  3° à la Federation of Belgian Mushers Clubs :
  - à Dilsen-Stokkem les 4 et 5 décembre 2004.

Article 2 Dérogation à la prohibition portée à l'article 36, 7°, de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux est accordée pour l'organisation des démonstrations d'attelage de chiens de traîneau :
  1° à la Alaskan Malamute Club of Belgium :
  - à Amougies les 19 et 20 février 2005;
  - à Hofstade le 8 mai 2005.
  2° à la Fédération belge de Mushing :
  - à Neerpelt le 27 juin 2004;
  - à Beervelde (Lochristi) le 1er août 2004;
  - à Peer le 19 septembre 2004.
  3° à la Mushing Belgium :
  - à Peer le 19 septembre 2005.
  4° à la Société royale Saint-Hubert :
  - à Bruxelles les 11 et 12 décembre 2004

Article 3 Les organisateurs des compétitions et démonstrations susmentionnées doivent satisfaire aux conditions de l'arrêté royal du 12 mars 1999 fixant les conditions d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de se servir de chiens comme bêtes de somme ou de trait.
  Bruxelles, le 6 septembre 2004.
  R. DEMOTTE.