Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve.
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2009200209
Original text :
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Article 1 Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve du 1er octobre au 31 décembre.
Durant cette période, la pêche est toutefois limitée aux espèces suivantes : le brochet, la perche, le gardon et le rotengle.
Tout tronçon de la rivière "La Rulles" est exclu de la présente dérogation.
Article 2 La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2011.
Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 22 décembre 2008.
B. LUTGEN.
Durant cette période, la pêche est toutefois limitée aux espèces suivantes : le brochet, la perche, le gardon et le rotengle.
Tout tronçon de la rivière "La Rulles" est exclu de la présente dérogation.
Article 2 La dérogation visée à l'article 1er est accordée jusqu'au 31 décembre 2011.
Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Namur, le 22 décembre 2008.
B. LUTGEN.