Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés

Article 1 Le modèle de rapport d'activités visé à l'article 9, 2ter, du décret du 27 février 2003 organisant la reconnaissance et le subventionnement des centres sportifs locaux et des centres sportifs locaux intégrés est annexé au présent arrêté.

Article 2 Le présent arrêté abroge l'arrêté ministériel du 20 novembre 2014 fixant le modèle de rapport d'activités à compléter par les Centres sportifs locaux et Centres sportifs locaux intégrés.

Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2018.

  ANNEXE.

Article N Modèle de rapport d'activités.
  ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-04-2018, p. 32232 )