Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité de la dermato-vénéréologie.

Article 1 Dans l'annexe du présent arrêté sont fixés les critères spéciaux de formation et d'agréation des médecins désireux d'être portés sur la liste des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie, visée à l'article 153, § 4 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, ainsi que les critères spéciaux d'agréation des maîtres de stage et des services de stage pour la spécialité précitée.

Article 2 <disposition abrogatoire>

  ANNEXE.

Article N
  A. Critères de formation et d'agréation des médecins spécialistes
  1. Le candidat spécialiste doit répondre aux critères généraux de formation et d'agréation des médecins spécialistes.
  2. Pendant sa formation en dermato-vénéréologie le candidat spécialiste doit acquérir des connaissances approfondies, tant théoriques que pratiques, concernant la pathologie, le diagnostic, le traitement et la prévention des affections de la peau, des muqueuses avoisinantes et des annexes de la peau, ainsi que des maladies vénériennes et autres des organes génitaux externes.
  Cette formation comprendra aussi l'étude des affections médicales et chirurgicales ayant des implications cutanées ou vénéréologiques.
  3. La durée de la formation est de quatre ans au moins, dont au moins deux ans dans un service hospitalier (avec consultations) et au moins un an dans un service policlinique.
  Afin de pouvoir effectuer sa formation à temps plein, le candidat spécialiste pourra collaborer au besoin avec deux maîtres de stage dans deux services voisins. En outre, pendant un an au maximum, le candidat spécialiste pourra consacrer des stages de trois à six mois à l'étude d'autres disciplines, telles que la médecine interne, la chirurgie plastique, l'allérgologie, l'immunologie, l'anatomie pathologique, la microbiologie, l'actinothérapie, la radiothérapie, l'urologie ou la gynécologie dans leurs rapports avec la dermatologie ou la vénéréologie.
  Ces stages spéciaux devront se faire dans des services agréés dans ce but avec l'accord du maître de stage en dermato-vénéréologie et dans la mesure ou celui-ci les considère utiles pour compléter la formation du candidat spécialiste.
  4. Le candidat spécialiste prendra part à un service de garde éventuel.
  5. Le candidat spécialiste tiendra à jour dans son carnet de stage la liste des stages accomplis chaque année et y indiquera la nature de ses activités et de ses études. Il y notera également les séminaires, cours et autres activités didactiques qui lui ont permis d'acquérir et de développer ses connaissances en la matière.
  6. Au moins une fois au cours de sa formation, le candidat spécialiste doit présenter une communication dans une réunion scientifique ou publier un article sur un sujet clinique ou expérimental dans le domaine de la dermato-vénéréologie.
  
  B. Critères d'agréation des maîtres de stage
  1. Le maître de stage doit répondre aux critères généraux d'agréation des maîtres de stage.
  2. Le maître de stage dirigeant un service hospitalier doit y travailler à temps plein et y consacrer la plus grande partie de son temps aux activités cliniques relevant de sa spécialité.
  Cependant, dans certains cas, le Conseil supérieur pourra agréer des maîtres de stage dirigeant à temps plein ou partiel des services policliniques.
  3. Par unité de soins de 20 lits et/ou par quinze cents nouveaux consultants par an, le maître de stage doit assurer la formation de candidats spécialistes, à raison d'au moins un et de maximum deux, si ce dernier nombre est justifié par l'importance des activités policliniques ou techniques.
  4. Par groupe de 20 lits et/ou par quinze cents nouveaux consultants par an, le maître de stage, lui-même agréé en dermato-vénéréologie, doit avoir un collaborateur agréé en dermato-vénéréologie depuis cinq ans, travaillant à plein temps dans le service hospitalier ou au moins à temps partiel quand il s'agit d'un service policlinique. Ce collaborateur doit faire preuve d'un intérêt scientifique soutenu et être effectivement associé à la formation des candidats spécialistes. Un nombre plus élévé de collaborateurs, à temps plein ou à mi-temps, devra être justifié par l'importance des activités cliniques, policliniques ou techniques et ne pourra pas compromettre la participation personnelle des candidats spécialistes aux activités du service.
  5. Le maître de stage doit veiller à ce que les candidats spécialistes aient suffisamment de contacts avec des spécialistes agréés en d'autres spécialités, ou des symptômes cutanés peuvent se présenter.
  
  C. Critères d'agréation des services de stage
  1. Le service doit répondre aux critères généraux d'agréation des services de stage.
  2. Le service doit collaborer avec des services de médecine interne, urologie, chirurgie, chirurgie plastique, gynécologie-obstétrique, stomatologie et radiothérapie, ainsi qu'avec des laboratoires de chimie biologique, d'anatomopathologie et de microbiologie.
  3. Pour être habilité à donner une formation complète, le service doit disposer d'au moins 20 lits et hospitaliser au moins trois cents malades par an. En outre, il doit être intégré dans un hôpital général et disposer d'une policlinique avec au moins six mille prestations ambulantes par an.
  4. Un service clinique ou policlinique avec des possibilités limitées de formation, qui ne répond pas aux critères ci-dessus, peut être agréé pour des stages dont la durée sera déterminée par l'arrêté d'agréation.
  5. Chaque service de stage doit conserver le registre et les dossiers médicaux des patients, avec une seconde classification par diagnostic.