Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales.

Article 1 Le présent arrêté transpose la Directive 2006/55/CE de la Commission du 12 juin 2006 modifiant l'annexe III de la Directive 66/402/CEE du Conseil en ce qui concerne le poids maximal des lots de semences.

Article 2 Dans la deuxième colonne du tableau de l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2006 relatif à la production et à la commercialisation des semences de céréales, "25" est remplacé par "30".

Article 3 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Namur, le 27 novembre 2006.
  B. LUTGEN.