Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement.

Article 1 L'article 2 de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres des services du personnel du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement est remplacé par la disposition suivante :
  " Art. 2. Un titre-repas représente une valeur faciale de euro 6, dont euro 4,76 à charge de la Région et euro 1,24 à charge du membre du personnel. "

Article 2 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.
  Namur, le 24 février 2006.
  Ph. COURARD.