Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique

Article 1 L'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 juin 2014 fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique est remplacé par ce qui suit:
  "Article 1er. Les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique sont fixés conformément au tableau repris en annexe.
  Les montants sont adaptés au début de chaque année civile à l'indice des prix à la consommation (indice de référence : 106,15 - décembre 2017). Ils sont arrondis au centime d'euro supérieur."

Article 2 L'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par l'Institut royal du Patrimoine artistique dans le domaine de la reproduction de photographies est abrogé.

Article 3 Le présent entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Article 4 Le Président du Service public fédéral de programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  ANNEXE.

Article N
  

  

(EUR)
	Prestations du personnel de l'IRPA
	Prestations par heure (1 jour = 7,6 heures)
€ 76,00	niveau A ou SW
€ 48,50	niveau B
€ 32,00	niveau C ou D
€ 0,35	Frais de déplacement/kilomètre depuis Bruxelles (Parc du Cinquantenaire 1, 1000 Bruxelles)
	* Réduction
	25 % si l'étude est demandée par un service public belge
	Reproductions numériques des photos
€ 25,00	à partir du négatif/positif en N/B ou couleur (tous formats)
€ 35,00	radiographie (format jusque max. 40 cm)
	L'envoi électronique au format JPEG ou TIFF (300 dpi) est inclu dans le prix.
volgens prijsvoorstel   sur devis	Toute commande spéciale ou urgente (enregistrement LABO ou agrandissement spécifique) ne sera livrée qu'après accord de la direction et fait l'objet d'un devis.
	Réduction
	25 % sur le prix d'achat pour les auteurs des oeuvres, les propriétaires des oeuvres et les bénéficiaires privés d'accords culturels
	50 % sur le prix d'achat pour les étudiants sur présentation d'une attestation (carte étudiant)
	Visite sur place pour expertise et avis (hors frais de déplacement)
€ 330,00	jusqu'à une demi-journée, montant forfaitaire
€ 76,00	pour plus d'une demi-journée, montant/heure
volgens prijsvoorstel   sur devis	Rédaction d'un rapport de synthèse avec intégration de différentes analyses
	Monuments
volgens prijsvoorstel   sur devis	Pré-étude in situ d'un traitement hydrofuge sur maçonnerie
€ 93,00	Pré-étude de l'absorption d'eau avec la pipe de Karsten/zone (hors frais de déplacement)
€ 109,00	Mesure de la vitesse du son (avec distance minimale de 8 cm entre les senseurs)/heure (inclus visite sur place et rédaction du rapport, hors frais de déplacement)
	Pré-étude de la nécessité d'un traitement de consolidation de la pierre et détermination des modalités d'application: détermination du profil de dureté d'un matériau pierreux avant et après essai de traitement au moyen de l'appareil DRMS (inclus: visites sur place pour l'exécution des mesures et des essais de consolidation, consommables et rédaction du rapport, hors frais de déplacement)
€ 1 470,00	pour 1 à 3 zones/zone
€ 4 550,00	pour 4 à 5 zones/forfait
volgens prijsvoorstel   sur devis	pour plus de 5 zones
€ 615,00	réalisation de tests en labo/zone
	Caractérisation d'un mortier ou enduit:
€ 465,00	détermination des éléments constitutifs (liant, agrégat et estimation de la granulométrie, rapport liant/agrégat) au moyen d'un examen microscopique en lame mince, d'une analyse TGA-DSC, et d'un traitement chimique à l'HCl/ échantillon
€ 289,00	cartographie élémentaire et analyse de la composition du liant par SEM-EDX/échantillon
€ 460,00	Identification d'une pierre naturelle (examen pétrographique en lame mince dans le but de déterminer la provenance probable, recherche bibliographique inclue)/échantillon
€ 151,00	Détermination qualitative de la composition minéralogique d'un matériau pierreux (DRX)/échantillon
€ 27,00	Détermination de la teneur en humidité actuelle et hygroscopique d'un matériau pierreux/échantillon
€ 477,50	Détection d'humidité ascensionnelle à l'aide d'un profil d'humidité (à 3 hauteurs avec chaque fois 3 profondeurs et 2 types de matériau, 18 échantillons au total)/profil d'humidité
€ 145,50	Détermination quantitative de la contamination en sel (teneur en humidité inclue)/échantillon
€ 581,50	Détermination de l'absorption capillaire d'humidité et de la vitesse de séchage d'un matériau pierreux (max. 5 échantillons)
€ 581,50	Détermination de la perméabilité à la vapeur d'eau d'un matériau pierreux/système de finition (max. 5 échantillons)
€ 289,00	Détermination de la structure porosimétrique d'un matériau pierreux à l'aide d'un porosimètre à mercure/échantillon
volgens prijsvoorstel   sur devis	Simulation du transport d'humidité dans un élément de construction dans le but d'évaluer différentes options de restauration/zone
volgens prijsvoorstel   sur devis	Etude énergétique d'un élément de construction dans le but d'évaluer différentes options de restauration/zone
zie prev. conservatie   voir conservation prév.	Etude climatique
	Datation 14C et des isotopes stables
€ 67,00	Mesure des isotopes stables de 13C et/ou 15N
€ 563,00	Datation 14C/échantillon de 1 à 10 échantillons dans l'année
€ 503,00	Datation 14C/échantillon de 11 à 20 échantillons dans l'année
€ 455,50	Datation 14C/échantillon de 21 à 50 échantillons dans l'année
€ 422,50	Datation 14C/échantillon à partir de 51 échantillons dans l'année
€ 67,00	Echantillonnage et rédaction du rapport
	Dendrochronologie et archéologie du bois
	OEuvres d'art
€ 85,00	Visite sur place pour enregistrement/heure (hors frais de déplacement)
€ 594,00	Panneau peint/sculpture/instrument de musique, une à deux pièce(s) de bois (une phase): enregistrement et datation
volgens prijsvoorstel   sur devis	OEuvres plus grandes ou ensembles (retable, groupe de sculpture):   enregistrement et datation
	Datation en bâti
€ 85,00	Visite sur place pour prélèvement/heure (hors frais de déplacement)
€ 1 571,00	Gros oeuvre: prélèvement et datation, 1 phase/structure (5-10 prélèvements)
€ 828,00	Gros oeuvre: prélèvement et datation, à partir de la 2e phase/structure   (5-10 prélèvements/phase ou structure)
volgens prijsvoorstel   sur devis	Second oeuvre (porte, volet, lambris...)
	Datation en archéologie du sous-sol
€ 85,00	Visite sur place pour prélèvement/heure (hors frais de déplacement)
€ 828,00	Prix/phase/structure: prélèvement et datation (idéalement 5-10 prélèvements   par phase ou structure)
	Identification d'essence
€ 85,00	Visite sur place pour prélèvement/heure (hors frais de déplacement)
	Identification:
€ 170,00	par échantillon
volgens prijsvoorstel   sur devis	au-delà de 10 échantillons
	Etude de la mise en oeuvre du bois
volgens prijsvoorstel   sur devis	Gros oeuvre
volgens prijsvoorstel   sur devis	Second oeuvre (porte, volet, lambris, ...)
	Etude des éléments métalliques
volgens prijsvoorstel   sur devis	Charpenterie
	Textile
€ 151,00	Analyse des fibres (MO ou SEM-EDX, sans enrobage)
€ 301,50	Analyse des fibres sur coupe (enrobage, microtomie et MO)
€ 301,50	Analyse des acides aminés des fibres par techniques chromatographiques
€ 151,00	Analyse des colorants organiques par techniques chromatographiques
€ 151,00	Analyse des colorants synthétiques organiques par techniques spectroscopiques
€ 151,00	Analyse des constituants inorganiques (pigments, mordants, lamelles de métal) par techniques spectroscopiques
€ 382,00	Analyse des fils métalliques à noyau organique (identification du métal, des fibres et des colorants)
€ 382,00	Analyse de la toile (tissage, densité et composition des fils et identification des fibres, MO)
	Prise de vue en haute résolution au microscope digital
€ 132,00	prise de vue unique
€ 530,50	par 1/2 jour
	Analyse non destructive par MA-XRF ou µ-Raman
€ 530,50	par 1/2 jour
€ 1 014,50	par jour
volgens prijsvoorstel   sur devis	Au-delà de 10 échantillons
	Papier, Cuir et Parchemin
€ 191,50	Analyse des fibres du papier (MO)
€ 301,50	Analyse des acides aminés du cuir et de parchemin par techniques chromatographiques
€ 151,00	Identification des additifs inorganiques par techniques spectroscopiques
	Prise de vue en haute résolution au microscope digital
€ 132,00	prise de vue unique
€ 530,50	par 1/2 jour
	Analyse non destructive des encres (MA-XRF)
€ 530,50	par 1/2 jour
€ 1 014,50	par jour
	Technique picturale
€ 11,50	Photo numérique d'un échantillon enrobé par le demandeur
€ 134,00	Préparation de la coupe (photo par MO UV-Vis incluse)
€ 151,00	Analyse par techniques spectroscopiques (pigments, agrégats, additifs, ...)
€ 301,50	Analyse par techniques chromatographiques (pigments, vernis, liants, additifs, ...)
€ 430,50	Analyse des constituants inorganiques d'une coupe stratigraphique
	Prise de vue en haute résolution au microscope digital
€ 132,00	prise de vue unique
€ 530,50	par 1/2 jour
	Analyse non destructive par MA-XRF ou µ-Raman
€ 530,50	par 1/2 jour
€ 1 014,50	par jour
volgens prijsvoorstel   sur devis	Etude de la technique picturale
	Métal
€ 151,00	Composition du métal/alliage
	Prise de vue en haute résolution au microscope digital
€ 132,00	prise de vue unique
€ 530,50	par 1/2 jour
	Analyse non destructive par XRF
€ 530,50	par 1/2 jour
€ 1 014,50	par jour
€ 430,50	Métallographie (microscopie optique + SEM-EDX)
	Caractérisation de la corrosion:
€ 284,00	analyse par SEM-EDX
€ 435,00	analyse par SEM-EDX + XRD, µ-Raman ou FT-IR
	Verre et émail
	Analyse non destructive par XRF
€ 530,50	par 1/2 jour
€ 1 014,50	par jour
€ 284,00	Analyse qualitative d'une coupe au SEM-EDX (préparation de l'échantillon comprise)
volgens prijsvoorstel   sur devis	Analyse quantitative au SEM-EDX
	Caractérisation de la corrosion:
€ 284,00	analyse par SEM-EDX
€ 435,00	analyse par SEM-EDX + XRD, µ-Raman ou FT-IR
volgens prijsvoorstel   sur devis	Etude de la technique picturale
	Conservation préventive
€ 52,00	Location d'un enregistreur climatique pour la température (T) et l'humidité relative (HR)/mois
	Etude du climat dans un espace intérieur:
€ 1 110,00	suivi du climat (location de l'enregistreur climatique T/HR, analyse du climat, rapport)/datalogger, hors frais de visites sur place pour une période de:
€ 638,00	1 an
€ 372,50	6 mois
	visites sur place (hors frais de déplacement) pour lecture des dataloggers (jusqu'à 10 pièces)
€ 497,50	1 an
€ 372,50	6 mois
	Tests de vieillissement artificiel
volgens prijsvoorstel   sur devis	SAE J-1960
€ 183,00	Test QUV (par jour)
volgens prijsvoorstel   sur devis	Prestations