Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires

Date :
05-07-2004
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2004022576

Original text :

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Article 1 Le nutriment et sa forme chimique autorisée en annexe du présent arrêté est ajouté à la liste " VITAMINES " de l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 5 juillet 2004.
  R. DEMOTTE

  ANNEXE.

Article N Liste.

  Nutriments                     Formes chimiques autorisees
      -                                     -
  Vitamine K      fytomenadion (fyllochinon) - phytomenadione (phylloquinone)


  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2004.
  R. DEMOTTE.