Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2004022576
Original text :
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Article 1 Le nutriment et sa forme chimique autorisée en annexe du présent arrêté est ajouté à la liste " VITAMINES " de l'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mai 2003 déterminant les formes chimiques et les critères de pureté pour les nutriments qui peuvent être utilisés pour des compléments alimentaires.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 5 juillet 2004.
R. DEMOTTE
ANNEXE.
Article N Liste.
Nutriments Formes chimiques autorisees
- -
Vitamine K fytomenadion (fyllochinon) - phytomenadione (phylloquinone)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2004.
R. DEMOTTE.
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 5 juillet 2004.
R. DEMOTTE
ANNEXE.
Article N Liste.
Nutriments Formes chimiques autorisees
- -
Vitamine K fytomenadion (fyllochinon) - phytomenadione (phylloquinone)
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 juillet 2004.
R. DEMOTTE.