Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Date :
16-01-2020
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2020010125

Original text :

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Article 1 A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
  1° au chapitre Ier :
  a) les spécialités suivantes sont insérées:
  
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-01-2020, p. 2421)

Article 2 A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellés comme suit sont ajoutés:
  J05AG06 - Doravirine
  J05AR24 - Lamivudine, Tenofovir disoproxil en doravirine

Article 3 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.