Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

Date :
14-12-2016
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2016022494

Original text :

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Article 1 A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit :
  
  ( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-12-2016, p. 87860 )

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.