Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2016022494
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Article 1 A l'annexe I de l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, l'inscription des spécialités suivantes est remplacée comme suit :
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-12-2016, p. 87860 )
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
( Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 21-12-2016, p. 87860 )
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.