Arrêté ministériel octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur aux porteurs du Certificat de qualification de " Technicien en transport et logistique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du Certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur "

Article 1 Le certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) est délivré aux étudiants qui sont porteurs du certificat de qualification de " Technicien en transport et logistique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale " et du certificat de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " du niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2013.
  
  Bruxelles, le 22 avril 2013.
  Mme M.-D. SIMONET