Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction " De Grubbe " à Everberg.
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Article 1 Le règlement d'ordre intérieur du centre fermé pour le placement provisoire de mineurs ayant commis un fait qualifié infraction, " De Grubbe " à Everberg, annexé au présent arrêté, est approuvé
Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Bruxelles, 2 mars 2007. Mme L. ONKELINX.
