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Arrêté ministériel portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 2 août 2016 modifiant le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 14 mai 2013 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, de sociétés immobilières réglementées et d'institutions de retraite professionnelle

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Date :
30-09-2016
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2016011406

Original text :

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Article 1 Le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 2 août 2016 modifiant le Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 14 mai 2013 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, et d'institutions de retraite professionnelle, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

  ANNEXE.

Article N Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 2 août 2016 modifiant le Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 14 mai 2013 concernant l'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs pour l'exercice d'un mandat révisoral auprès d'organismes de placement collectif, de sociétés de gestion d'organismes de placement collectif, et d'institutions de retraite professionnelle.
  (Pour le règlement, voir : 2016-08-02/01)