Arrêté ministériel portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux

Article 1 La liste des sportifs talentueux, visée à l'article 18, § 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, comprend :
  1° les sportifs de haut niveau auxquels un statut de sportif de haut niveau ou un statut de sportif prometteur a été accordé aux termes de la convention globale en matière de sport de haut niveau, visée à l'article 1er, 8°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau ;
  2° les sportifs d'élite et les jeunes prometteurs enregistrés, visés à l'article 4, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau ;
  3° les sportifs de haut niveau disposant d'un contrat de travail dans le cadre du projet d'emploi Topsport de Sport Flandre ou du projet Topsportstudenten de Sport Flandre ;
  4° les sportifs de haut niveau flamands des projets Be Gold ;
  5° les sportifs de haut niveau flamands soutenus comme " window of opportunity " conformément à l'exécution du Plan d'action flamand pour le sport de haut niveau III, à savoir les sportifs de haut niveau candidats aux médailles ou aux finales (top 8) des Jeux olympiques, n'étant toutefois pas affilié à une fédération flamande de sport de haut niveau structurellement soutenue.

Article 2 L'intervention financière pour l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux pour l'année 2016 est plafonnée à 350 euros par an et par sportif talentueux.

Article 3 L'intervention financière pour l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux est fixée par prestation au tableau repris à l'annexe au présent arrêté.

Article 4 Pour être admissible à la subvention, l'examen d'aptitude médico-sportive doit satisfaire aux conditions suivantes :
  § 1er. Le médecin doit effectuer au moins une anamnèse médico-sportive et un examen clinique par an de chaque sportif talentueux qui se soumet à l'examen d'aptitude médico-sportive.
  § 2. La première fois que le sportif talentueux se soumet à l'examen d'aptitude médico-sportive après avoir atteint l'âge de quatorze ans, le médecin doit effectuer à titre supplémentaire au moins un électrocardiogramme de repos et une analyse sanguine.
  L'analyse sanguine, visée à l'alinéa 1er, analyse au moins les éléments suivants :
  1° paramètres hématologiques ;
  2° sédimentation ;
  3° glucose, urée, créatinine, transaminase glutamino-pyruvique (TGP) ou alanine aminotransférase (ALT), gamma glutamyl transpeptidase (gamma GT), lactate déshydrogénase (LDH) ;
  4° ferritine ;
  5° thyréostimuline (TSH) et thyroxine libre (T4).
  § 3. Par l'âge de l'athlète talentueux, on entend l'âge atteint avant le 1er janvier de l'année dans laquelle a lieu l'examen d'aptitude médico-sportive.

Article 5 Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

  ANNEXE.

Article N Tableau des interventions financières pour l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux, visé à l'article 3
  

  

prestation	intervention financière
anamnèse médico-sportive et examen clinique annuels dont le contenu équivaut le protocole selon la recommandation flamande sur l'examen médico-sportif (VASO)	60 euros
électrocardiographie : 12 dérivations ECG	tarif fixé par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
analyse du sang	tarif fixé par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
analyse de la composition corporelle	30 euros
évaluation musculo-squelettique spécifique au sport complète	150 euros
suivi de l'évaluation musculo-squelettique spécifique au sport	100 euros
épreuve d'effort maximal	100 euros