Arrêté ministériel portant délégation de compétences spécifiques en matière d'exécution de la politique de participation proportionnelle au marché d'emploi et de diversité à la tête du département de l'Emploi et de l'Economie sociale

Date :
10-09-2007
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2008203546

Original text :

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[Abrogé] <AM 2014-05-23/09, Art. 6, 002; En vigueur : 01-06-2014>