Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des sprays d'huile d'olive des marques Belolive et Reddy.

Article 1 L'importation, l'exportation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, des sprays d'huile d'olive des marques Belolive et Reddy sont suspendues jusqu'au moment où le produit répondra à l'obligation générale de sécurité prévue à l'article 2 de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services ou pour une durée d'un an à partir du 23 juillet 2003.

Article 2 Il sera procédé au retrait de ces produits.

Article 3 La présente décision entre en vigueur le 23 juillet 2003.
  Bruxelles, le 23 juillet 2003.
  F. VAN DEN BOSSCHE