Arrêté ministériel portant la liste des matières des cours et examens pour la délivrance des certificats de capacité professionnelle au transport de voyageurs.
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 1983080015
Original text :
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(Abrogé) <AM 2007-04-21/37, Art. 9, 002; En vigueur : 01-07-2007>