Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004.
- Section :
- Legislation
- Source :
- Numac 2004027279
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Article 1 Des crédits d'engagement à concurrence de 375 milliers EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 30 au programme 04 de la division organique 54.
Article 2 La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Credit initial et
Allocation arretes de transfert
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 30 01.01.03 10.974 1.462 -375 - 10.599 1.462
DO 54 01.01.04 534 563 +375 - 909 563
Article 3 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Article 4 Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 octobre 2004.
A. ANTOINE
M. DAERDEN.
Article 2 La ventilation des allocations de base suivantes du programme 03 de la division organique 30 et du programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 est modifiée comme suit :
(en milliers d'EUR)
Credit initial et
Allocation arretes de transfert
de base C.D. Transfert Credit ajuste
- - - -
CE CO CE CO CE CO
- - - - - -
DO 30 01.01.03 10.974 1.462 -375 - 10.599 1.462
DO 54 01.01.04 534 563 +375 - 909 563
Article 3 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Article 4 Le Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 octobre 2004.
A. ANTOINE
M. DAERDEN.