Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002.

Article 1 Des crédits non dissociés à concurrence de 390 milliers d'EUR sont transférés du programme 03 de la division organique 40 au programme 01 de la même division organique.

Article 2 La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 est modifiée comme suit :

                                                        (en milliers d'EUR)
  Allocation de    Credit initial           Transfert    Credit ajuste
   base             apres le 1er
                    feuilleton
                    CND
  DO 40 12.05.01            92                   + 390              482
  DO 40 63.01.03        15 246                   - 390           14 856


Article 3 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Article 4 Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 22 octobre 2002.
  M. DAERDEN