Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

Date :
22-12-2008
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2009200580

Original text :

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Article 1 Des crédits à concurrence de 85 milliers d'EUR sont transférés du programme 04 de la division organique 09 au programme 01 de la division organique 10.

Article 2 La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 04 et 01 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'euros)

  Allocation de base    Credit initial        Transfert    Credit ajuste
                         apres le 1er
                          feuilleton
                      d'ajustement C.N.D.


Article 3 Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Article 4 Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Namur, le 22 décembre 2008.
  R. DEMOTTE
  M. DAERDEN
  Ph. COURARD.