Arrêté ministériel relatif à la protection de l'épave du navire en bois devant la côte d'Ostende en tant que patrimoine culturel subaquatique

Date :
30-09-2014
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2014014750

Original text :

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Article 1[1 L'épave situé à la position 51° 14,779'N et 02° 55,383'E est considéré comme patrimoine culturel subaquatique.]1
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  (1)<AM 2015-03-10/03, Art. 1, 002; En vigueur : 28-03-2015>