Arrêté ministériel visant à modifier l'article 1er de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques

Date :
01-03-2019
Language :
French Dutch
Size :
1 page
Section :
Legislation
Source :
Numac 2022042351

Original text :

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Article 1 A l'article premier de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1990 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de soins psychiatriques, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018, les modifications suivantes sont apportées :
  1° au paragraphe 1er, les mots " 65.68 euros du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 et 65,28 euros à partir du 1er janvier 2019 " sont remplacés par les mots " 65,72 euros du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et 65,27 euros à partir du 1er janvier 2020. " ;
  2° au paragraphe 2, les mots " 71,13 euros du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 et 70,73 euros à partir du 1er janvier 2019 " sont remplacés par les mots " 71,17 euros du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 et 70,72 euros à partir du 1er janvier 2020. ".

Article 2 Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.