Arrêté royal accordant à la S.A. Master Builders Europe, à Ham, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail.

(abrogé par son propre article 3) <AR 1985-03-20/32, 002; En vigueur : 1985-06-30>