Arrêté royal allouant une subvention à l'International Centre for Migration Policy Development pour assumer le secrétariat du Groupe Budapest en 2002.

Article 1 Une subvention de 32.226 EUR est allouée à l'International Centre for Migration Policy Development afin d'assurer le bon fonctionnement du secrétariat du Groupe de Budapest durant l'année 2002.

Article 2 La dépense est imputable à l'allocation de base 13.55.03.3501 du budget général des dépenses pour 2003.

Article 3 Le paiement de cette subvention est subordonné à la production d'un rapport détaillé des activités et des comptes de l'organisation.

Article 4 Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Athènes, le 13 septembre 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.